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Les dispositifs d'aides et d'accompagnement au solaire thermique


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ZOOM SUR... LE SOLEIL THERMIQUE

 

Les dispositifs d'aides et d'accompagnement au solaire thermique DIRECTION RÉGIONALE BRETAGNE

 

Panneaux solaires

Le solaire thermique en quelques mots
Des panneaux solaires thermiques permettent de capter de l’énergie solaire afin de chauffer un fluide caloporteur et de fournir de l’eau chaude sanitaire et du chauffage.

 

Pour être efficace sur le long terme, un système solaire thermique doit être bien dimensionné et couvrir des besoins en eau chaude significatifs.

 

 

Cette source énergétique est inépuisable, renouvelable et économique. Le solaire thermique, compte tenu de sa maturité technique, est un produit facilement diffusable dans tous les secteurs d’activités.

 

Le solaire thermique, quel enjeu ?
Les impératifs de sécurité d’approvisionnement et de desserte énergétique de la Bretagne, ainsi que le peu de moyens de production locaux d’énergie (8 % de sa consommation électrique) demandent toute notre attention. Ils nécessitent un développement significatif des énergies renouvelables et une forte politique de maîtrise de l’énergie.

 

L’objectif
Aider 100 projets par an, dont une quarantaine de plus de 50 m², soit l’installation de quelque 3 800 m² de capteurs et la substitution de 150 tep d’énergie fossile.

 

Qui est concerné par ces aides ?

Les professionnels publics ou privés :

  • de la santé,
  • du logement social,
  • de l’industrie,
  • du tourisme,
  • utilisateurs de chaleur et d’eau chaude.

 

Le fonds chaleur, quelle finalité ?
Le dispositif Fonds chaleur constitue l’une des 50 mesures opérationnelles du Grenelle en faveur du développement des énergies renouvelables. Ce fonds permet d’aider financièrement la production de chaleur par des installations solaires thermiques de plus de 25 m² de panneaux.

 

Ce premier fonds est mobilisable sur la période 2009-2011

 

Conditions d’attribution des aides

 

  • La surface totale occupée par les capteurs sur l’ensemble des bâtiments doit être de 25 m² au minimum (et au moins 20 m² par bâtiment),
  • Un pré-diagnostic solaire doit être réalisé : il permet de juger de l’opportunité d’une opération, d’évaluer son intérêt potentiel et de dimensionner l’installation. Une liste de bureaux d’étude est disponible à l’ADEME,
  • Le taux d’aide cumulé pour un projet devra respecter les règles de l’encadrement européen,
    • La productivité minimale prévisionnelle en sortie de ballon doit être de 350 kWh/m² par an,
  • Le montant maximum de l’investissement doit être de 2,50 euros/kWh produit annuellement,
  • L’installation devra être instrumentée et suivie.

 

Panneaux solaires domestiquesAide au pré-diagnostic
L’aide mobilisable pour la réalisation de ce pré-diagnostic est à hauteur de 70 % de son montant total (celui-ci étant plafonné à 2 300 €).

 

Aide à la réalisation
Le taux d'aide est de 0,88 €/kWh solaire produit. Selon la surface de l’installation et la production annuelle de kWh produite, le montant de l’aide accordée varie.


 

Taux d’aide indicatif

 

  Type de projets Surface des panneaux Production solaire annuelle Montant de l’investissement Montant de l’aide
  Une piscine municipale 95 m2 68 400 kWh/an 81 990 € 60 192 €
  Un logement collectif 27 m2 13 493 kWh/an 26 181 € 11 874 €
  Un établissement d'hébergement
  pour personnes âgées
   dépendantes (EHPAD)
107 m2 66 940 kWh/an 100 103 € 58 907 €
 Une industrie agro-alimentaire 30 m2 15 876 kWh/an 16 000 € 6 509 €

 

SI VOTRE PROJET N’EST PAS ÉLIGIBLE AU FONDS CHALEUR,

 

Vous pouvez prétendre à d’autres aides, notamment dans le cadre du Contrat de Projets État-Région (Site Internet du CPER : www.plan-eco-energie-bretagne.fr) et de la part de votre Conseil Général.

 

N’hésitez pas à vous renseigner !

 

Pour toutes informations complémentaires : www.ademe.fr/bretagne dans l’onglet “Espace Projets”
Tél. ADEME : 02 99 85 87 00 - Mail : ademe.bretagne@ademe.fr

 

 

Les dispositifs d'aides et d'accompagnement au solaire thermique

 

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"Fiche conseil éditée par l'ADEME - Janvier 2010" (2 pages - 870 Ko)

 

 

Informations disponibles sur le site de l'ADEME...
En savoir plus sur le site "Energies et Avenir"

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