Label Qualisol

Le label Qualisol : un gage de qualité pour le choix de votre prestataire

 

 

 

Appelation Qualité pour les installateurs de Systèmes Solaires Thermiques
Le label Qualisol a été créée par l'ADEME en 1999 dans le cadre du « Plan Soleil ». Ce label Qualisol a fédéré à ce jour un réseau national de plus de 12000 membres dont l'entreprise Digitec.

Qualisol est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires thermiques, à savoir les chauffe-eau solaires individuels (CESI) qui produisent de l’eau chaude sanitaire et les systèmes solaires combinés (SSC) qui procurent à la fois eau chaude sanitaire et chauffage.

 

Pourquoi une appellation qualité pour le solaire thermique ?

En 1999, pour faire décoller la filière solaire thermique indispensable dans notre bouquet énergétique, l'ADEME lance un grand plan national pour la période 2000-2006 : le « Plan Soleil ».

 

Celui-ci s'appuie sur 3 piliers :

1. le référencement de matériel solaire thermique pour reconnaître la qualité du matériel,
2. une professionnalisation des installateurs de systèmes solaires thermiques. Ceci passe par des formations et la création de l'appellation Qualisol qui reconnaît la compétence des installateurs en solaire thermique,
3. des aides financières pour les particuliers qui investissent dans un chauffe-eau solaire.

Qu'est-ce que Qualisol ?

Qualisol est l'appellation pour la qualité d'installation des systèmes solaires thermiques, à savoir les chauffe-eau solaires individuels (CESI). Elle inclut le « club combi » pour les systèmes solaires combinés (SSC) qui procurent à la fois eau chaude sanitaire et chauffage.

 

Adhérer à la charte de qualité Qualisol est une démarche volontaire des entreprises qui s'engagent à respecter les « 10 points solaires » de la charte qualité Qualisol.

 

L'intérêt principal de ce dispositif est la réalisation d'audits pour s'assurer de la qualité des installations.

 

En choisissant une entreprise Qualisol, les particuliers ont l'assurance de faire appel à un professionnel compétent.

 

Afin de permettre le développement attendu du marché, l'ADEME a décidé de franchir un nouveau pas en impliquant directement les professionnels dans la gestion du dispositif Qualisol en transférant la propriété et la gestion de l’appellation Qualisol à la structure associative « Qualit’EnR ».

Le réseau associatif « Qualit’EnR »

En Janvier 2006 par la CAPEB, ENERPLAN, l’UCF, l’UNCP et le SER décidèrent de fonder le réseau associatif « Qualit’EnR ».

 

 

            

1. La CAPEB - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Accédez au site...),
2. Enerplan – Association professionnelle de l’énergie solaire (Accédez au site...),
3. L'UCF - FFB - Union Climatique de France (Accédez au site...),
4. L'UNCP - FFB - Union Nationale de Couverture Plomberie (Accédez au site...),
5. Le SER - Syndicat des Energies Renouvelables (Accédez au site...).

« Qualisol millésimée »

Depuis le 11 janvier 2006, un engagement Qualisol « nouvelle formule » est en place à l'échelon national pour garantir aux particuliers et aux professionnels des prestations de qualité.

 

Les nouveautés du dispositif « Qualisol millésimée » implique l'application par ses adhérents des engagements suivants :

 

• de s'engager clairement sur un volume d'activité. Le but de cette disposition est d'encourager une adhésion durable et réfléchie au sein de Qualisol afin de créer un réseau d'installateurs solide, conscient d'être l'ambassadeur d'une marque qui fait incontestablement référence.
• de réaliser un volume d'activité.  Cet engagement triennal de l’entreprise est assorti d’un référencement millésimé (Qualisol 2006, Qualisol 2007, Qualisol 2008, etc…) soumis à conditions. 
• de s’engager financièrement.

 

L’accès au millésime de l’appellation est soumis à une redevance annuelle.

Le respect des « 10 points solaires »

Le signataire certifie qu'il respectera les engagements qui constituent les « 10 points solaires » de la charte :

1. Il possède les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée. Il est à jour de ses obligations sociales et fiscales, et dispose des assurances professionnelles couvrant les prestations qu'il assure,
2. Il préconise des matériels solaires sélectionnés par l'ADEME, conformes aux listes qu'elle établit et actualise, et assure le relais des informations, brochures et documents que l'ADEME diffuse,
3. En amont, il assure auprès du client un rôle de conseil, l'assiste dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du « gisement solaire » local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies d'appoint disponibles,
4. Après visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l'installation solaire qu'il propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement, et des conditions de garantie (minimum : 2 années, et décennale en cas de matériel incorporé au bâti),
5. Il informe précisément le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi des primes de l'ADEME et autres organismes, et aux incitations fiscales en vigueur,
6. Une fois l'accord du client obtenu (devis cosigné), il réalise l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions de l'Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des fournisseurs,
7. Il règle et met en service Inflation, puis procède à la réception des travaux en présence du client. Il lui remet notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance du CESI,
8. Il remet sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis, et lui fournit l'attestation signée dont celui-ci a besoin pour faire valoir ses droits aux primes et aides fiscales,
9. En cas d'anomalie ou d'incident de fonctionnement de l'installation signalé par le client, il s'engage à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procède aux vérifications et remise en état nécessaires, dans le cadre de la garantie biennale.
10. Sur simple notification de l'ADEME, il se soumet à toute opération de contrôle que l'ADEME ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux fins d'examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations.
    

Plus d'infos sur le site officiel : www.qualisol.org